Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation

1. L'Objet

1.1. Ces conditions juridiques régissent les conditions d'utilisation et d'accès à ce site Web ("le site") géré par "Interiors Privé" ("la société").

1.2. L'utilisation ou l'accès à ce site implique que vous ("l'utilisateur") reconnaissez avoir lu et compris ces conditions légales d'utilisation, et vous convenez d’être légalement lié.

1.3. Si vous, en tant qu'utilisateur, n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous devez arrêter d'accéder à ce site.

2. La Propriété du site

2.1. Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 Juillet et autres législations applicables nous vous informons que ce site est propriété de la société avec le nom "Interiores Privé S.L." et Numéro "B65972382".

2.2. Cette société a son siège social à Cami Ral 541-543, 08301 Mataro, Province de Barcelone - Espagne.

2.3. Vous pouvez contacter la société par e-mail "legal@interioresprive.com".

2.4. Sauf indication contraire, les communications avec la société seront faites par courrier électronique.

3. Le Fonctionnement du site

3.1. La société se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans préavis à ses utilisateurs, les prix, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d'accès de ce site.

3.2. Toutefois, les utilisateurs sont conscients et acceptent que certaines des informations qu'il contient puissent devenir inexactes, incomplètes ou périmées, ou contenir des erreurs typographiques. La société mettra à jour le contenu de ce site régulièrement, autant que possible, mais ne sera pas responsable en cas de retard ou erreur de mise à jour des informations. Il est de votre responsabilité d'évaluer l'exactitude et / ou l'utilité des informations, des conseils, des avis, ou tout autre contenu disponible sur ce site.

3.3. De même, la société se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès à ce site pour l'entretien, la rénovation, l'amélioration ou la réparation.

3.4. L'utilisateur est interdit d'utiliser ce site pour l'envoi, la transmission ou la publication de tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, propagande, scandaleux, obscène, pornographique ou autre matériaux qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu du droit applicable, ces faits de ce que, en tout cas, l'utilisateur est responsable.

3.5. La Société ne garantit pas que ce site web ou les serveurs qui les hébergent sont exempts de virus et autres logiciels potentiellement dangereux et la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, ses services ou son contenu, ni la légalité, la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site.

3.6. De manière générale, les utilisateurs qui peuvent accéder à ce site sont les personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique en conformité avec le droit applicable. Exceptionnellement peuvent utiliser le site les mineurs d'âge qui ont préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents ou de leurs tuteurs.

4. Le Comportement de l'utilisateur et les Interdictions

4.1. L'utilisateur assume seul le risque lié à l'accès et à l'utilisation des contenus et services proposés par la société.

4.2. La société n'assume aucune obligation de vérifier ou contrôler le contenu et les informations fournies par les utilisateurs.

4.3. L'utilisateur s'engage à utiliser le site, tout le contenu et les services d'une manière diligente, toujours sous réserve de la loi, la morale, et les conditions générales, tout en maintenant le respect des autres utilisateurs.

4.4. L'utilisateur s'engage à faire une utilisation appropriée des matériaux et des informations contenus sur le site et ne pas les utiliser à des fins illégales ou criminelles, qui portent atteinte aux droits d'autrui, ou qui violent les règlements sur la propriété intellectuelle et l'industrie, ou d'autres normes juridiques applicables.

4.5. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers tout renseignement ou document contraire à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux conditions générales d'utilisation.

4.6. Dans tous les cas, l'utilisateur doit toujours fournir des informations précises qui ne peuvent pas conduire à de confusion, et fournir une identification correcte, et ne jamais usurper l'identité d'autres personnes.

4.7. En ce qui concerne toute irrégularité ou infraction, n'oubliez pas que l'adresse IP de votre ordinateur est enregistrée lors de l'accès à notre site.

5. Les Zones protégées du site

5.1. En général, pour l'accès aux services de la société l'abonnement ou l'enregistrement ne sont pas requis.

5.2. L'utilisation de certains services, tels que l'achat online, peut être conditionnée à l'obtention d'un compte personnel en s'enregistrant. Cet enregistrement doit être faite de la manière expressément indiquée sur le site.

5.3. Ce site contient des zones restreintes, ID protégées et mots de passe ou d'autres mécanismes de sécurité. L'utilisateur ne doit pas tenter d'accéder à ceux-ci si ce n'est pas dûment autorisé par la société. L'utilisateur ne doit pas tenter de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection établis par ses zones réglementées.

5.4. L'utilisateur qui a été autorisé par la société pour accéder à l'une de ces zones protégées sera le seul responsable du maintien du secret, et à ne pas divulguer à des tiers, des identifiants, mots de passe et d'autres méthodes de sécurité que la société met à la disposition accès aux zones protégées. L'utilisateur est donc seul responsable de tout dommage découlant de ne pas garder les mécanismes de sécurité mentionnés secrètes.

5.5. L'utilisateur est informé que la tentative d'accès non autorisé à des zones protégées de ce site peut faire l'objet d'une action civile et / ou pénale.

6. La Propriété intellectuelle

6.1. Tout le contenu du site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, comme les marques, les logos, les graphiques, les images, les sons et les vidéos, les logiciels, le code de programmation, le texte, les icônes et les noms qui identifient des services ("le contenu") sa propriété de la société ou de tiers ayant autorisé leur utilisation et sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

6.2. L'accès de l'utilisateur à ce site n'implique pas une renonciation, le transfert ou la cession de ces droits de propriété, en tout ou en partie pour cette raison, l'accès à ces contenus ou éléments n'accorde pas, en aucun cas, à l'utilisateur la possibilité de copie, vente, modification, reproduction, publication, transfert, cession, ou création de nouveaux produits ou services dérivés de l'information et du contenu de ce site.

6.3. C'est pourquoi l'utilisateur de ce site ne doit pas, sauf autorisation expresse par écrit par la société, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, supprimer, modifier, publier, diffuser, ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu de ce site.

7. La Protection des données et la Politique de confidentialité

7.1. Selon les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, la société informe l'utilisateur de l'existence d'un fichier de données contenant les données personnelles que les utilisateurs entrent sur le site. La compagnie est responsable de la base de données.

7.2. L'utilisateur et la personne concernée sont informés et prêts son consentement sans équivoque en remplissant les différents formulaires que leurs données personnelles seront incorporées dans les fichiers de la société, afin de pouvoir prêter et offrir ses services.

7.3. La société s'engage à une obligation de secret sur les données personnelles, de son devoir de les garder confidentielles et prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher son altération, sa perte ou traitement ou accès non autorisés.

7.4. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition sur ses données personnelles dans les termes établis par la législation, à travers de l'e-mail "legal@interioresprive.com" ou par la poste à l'adresse :

Interiores Privé S.L. - Departamento Legal -  Cami Ral 541-543 - 08301 Mataró - Barcelone - Espagne.

8. L'Utilisation des cookies

8.1. Les "cookies" sont des fichiers texte que les serveurs hébergeant les sites web envoient aux navigateurs de ses utilisateurs. Les cookies ne peuvent pas exécuter ou peuvent contenir des virus, et ne peut être lus.

8.2. Ce site nécessite l'utilisation de "cookies" pour son bon fonctionnement.

9. Les Informations transmises par les utilisateurs

9.1. Ce site peut contenir des forums publics, salles de discussion ("chats") et d'autres mécanismes par lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leurs opinions et d'échanger des fichiers par voie électronique. Les informations, les communications et les fichiers envoyés dans ces chambres et ces forums, ainsi que les adresses électroniques et autres communications présentées par les utilisateurs ne seront pas considérées comme des documents confidentiels.

9.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou publient toute information sur ce site, donne l'autorisation à la société pour l'utilisation de ces informations, à titre indicatif et non limitatif, la reproduction, la transmission, la publication ou la livraison de ces informations à d'autres fins.

9.3. La société n'assume aucune responsabilité pour le contenu de l'information ou communications envoyées par les utilisateurs à travers ces zones.

10. L'Exclusion des garanties et les Responsabilités

10.1. Le contenu et les services de ce site sont fournis en "l’état" sans garantie d’aucune sorte, y compris garanties concluantes de la qualité marchande, de l’aptitude pour un certain but et la non-violation des droits de protection de la propriété intellectuelle. En outre la société ne garantit pas l’exactitude et le caractère complet du contenu de ce site.

10.2. La Société que le serveur qui permet d'accéder à ce site est exempt de virus ou autres composants susceptibles d’infecter, attaquer ou endommager votre équipement informatique ou toute autre propriété lorsque vous accédez, parcourez, téléchargez ou utilisez ce site de toute autre manière.

10.3. La société ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, ses services ou son contenu; ou la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que la société fasse tout effort raisonnable pour assurer la disponibilité, l'accessibilité, la continuité et l'infaillibilité de l'opération et de ses services, la société ne garantit pas la même, que peut être affectée par de nombreux facteurs extérieurs. Par conséquent, il n'est pas responsable (dans les limites fixées par la loi), pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur à la suite de cette indisponibilité, l'insuffisance de l'accès et/ou le manque de continuité.

11. La Restriction de la responsabilité

11.1. 11.2. La société ne pourra pas être tenue responsables de quelconques dommages, directs, indirects, collatéraux, secondaires, punitifs ou spéciaux de quelque nature que ce soit (y compris sans limitation ceux qui résultent de pertes de bénéfice, pertes de données ou interruption d'activité) découlant de l'utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou des résultats de l'utilisation de ce site, de tous sites liés à ce site où des documents ou informations ou services contenus sur tout ou partie de ce site, qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat; des torts ou autres théories légales et que "Interiores Privé S.L." ait été ou non avise de la possibilité de tels dommages.

11.3. L'utilisateur accepte expressément d'exempter la société de toute responsabilité vis-à-vis de la qualité, de l'exactitude, de l'actualisation, de la fiabilité et de la correction des données, des programmes, des informations ou des opinions, quelle qu'en soit l'origine, circulant dans ce site.

11.4. Si l'utilisation des documents, des informations ou des services de ce site ou son contenu se traduit par la nécessité de réviser, de réparer ou de corriger votre équipement ou vos données, la société n'est pas tenue responsable. 

11.5. L'utilisateur accepte expressément que la société a fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que l'information sur ce site soit correcte.  

12. L'Exclusion de loi et l'annulation partielle

12.1. La société se réserve le droit d'annuler ou de supprimer l'utilisation de tout ou partie des services de ce site web à tout utilisateur sans préavis si, à sa discrétion, en toutes circonstances, celui-ci fait un usage irrégulier.

12.2. Si un tribunal compétent constate qu'une des dispositions contenues dans ces conditions juridiques est illégale ou nulle, cette disposition doit être exclue si elle est légalement tenue. Vous convenez expressément que les dispositions non exclues ne seront pas modifiés, et resteront pleinement en vigueur.

13. La Juridiction compétente

13.1. Ce site est situé et exploité depuis l'Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par la législation espagnole et elle sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux d'Espagne, sans qu'il soit d'application les règles de conflit de lois. Dans les cas où l'utilisateur n'a pas le statut de consommateur ou soit résident à l'extérieur de l'Espagne, l'utilisateur sera soumis aux tribunaux de Mataró - Barcelone, et renonce expressément à toute autre juridiction pouvant lui correspondre.

13.2. Si l'utilisateur décide d'utiliser ou de voir ce site depuis l'extérieur de l'Espagne, il doit être conscient que ceci est de sa propre initiative et qu'il est responsable du respect des lois locales applicables.

14. La Durée et la Révision

14.1. Bien que la relation juridique entre la société et l'utilisateur, dérivé de l'accès y de l'utilisation de ce site est pour une durée indéterminée, elle doit être considérée comme terminée lorsque la société modifie ces termes ou conditions d'utilisation. Au moment où la société annonce la modification des conditions générales, et l'utilisateur utilise à nouveau les services et le contenu du site une nouvelle relation juridique de durée indéterminée est créée entre les deux parties.

14.2. Nonobstant, la société se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou cesser la prestation du service du site unilatéralement, à tout moment et sans préavis ou cause.

14.3. La société se réserve le droit de réviser, unilatéralement et sans préavis, les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Les modalités révisées entreront en vigueur dès qu'elles seront publiées sur ce site. Si l'utilisateur fait un usage régulier de ce site vous devriez consulter périodiquement les conditions, et vous abstenir d'accéder au site si vous ne considérez pas acceptable les conditions révisées.

15. Les Prix et le Paiement de produits

15.1. Le prix de nos produits sera affiché sur notre site, sauf erreur manifeste. Malgré le soin que la société met sur l'affichage correct des prix, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix d'un produit que vous avez commandé ou acheté on vous le communiquera dans les plus brefs délais, et on vous donnera la possibilité de reconfirmer l'ordre ou de l'annuler. Si nous ne pouvons pas vous contacter, nous procéderons à l'annulation de la commande et au remboursement du montant payé.

15.2. Les prix indiqués peuvent inclure les taxes ou non selon votre type d'accès autorisé par la société. Dans tous les cas, les taxes applicables seront obligatoirement indiquées au moment de la confirmation de la commande.

15.3. La société n'est pas tenue de fournir un produit à un prix inférieur au correct, même si vous avez déjà reçu la confirmation de l'expédition, si l'erreur du prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être reconnue par vous comme prix incorrect.

15.4. Les prix indiqués peuvent changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà validées.

15.5. Pour le paiement de votre commande, vous pouvez utiliser le transfert bancaire ou le paiement  par le service PayPal. D'autres moyens de paiement ne sont pas acceptés.

16. Les Livraisons

16.1. Les délais de livraison varient selon la destination:

2-3 jours ouvrables pour la Péninsule (Espagne) et les îles Baléares.

3-5 jours ouvrables, dans le cas de Ceuta et Melilla.

Entre 3 et 6 jours ouvrables, dans le cas des îles Canaries.

Consultez pour d'autres destinations.

17. L'Information des douanes

17.1. Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le produit arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge. La société n'a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

17.2. Les utilisateurs internationaux doivent être conscients que les envois internationaux sont soumis à l'ouverture et à l'inspection par les autorités douanières.

18. Les Retours

18.1. Les réclamations doivent être formulées par mail dès réception de la livraison. En préalable à tout retour de marchandises, veuillez nous contacter à l’adresse info@interioresprive.com

18.2. Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans notre accord préalable et écrit.

18.3. Toute réclamation doit se faire dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande.

18.4. Pour effectuer le remboursement du produit, le client sera responsable des frais de transport. Les produits doivent arriver en parfait état et avec son justificatif d'achat et l'emballage d'origine. 

18.5. Il n'y aura pas de remboursement si le produit a été porté au-delà de l'ouverture simple ou a été endommagé. Vous devez être prudent avec les produits dés lors qu'ils sont en votre possession.

18.6. Aucun remboursement ne sera accordé si les articles sont personnalisés ou ont été fabriqués sur commande.